| Tarifs forfaitaires de référence: | ||
| TTC (TVA 10% incluse) | ||
| Paris - Paris | 45 | € |
| Paris - Orly | 60 | € |
| Paris - Roissy | 80 | € |
| Paris - La Défense | 55 | € |
| La Défense - Orly | 85 | € |
| La Défense - Roissy | 90 | € |
| Orly - Roissy | 110 | € |
| Majorations horaires : | ||
| 6 h - 7 h ; 0 h - 22 h | + 20 | % |
| Samedis | + 20 | % |
| Dimanches et fériés | + 50 | % |
Conditions générales de service
CGS
Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités et services proposés par la Société "RBA Transport de Personnes". Notre entreprise se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Objet du service
La Société "RBA Transport de Personnes" propose à ses clients (particuliers ou entreprises) ses services de location de véhicules motorisés deux (ou trois) roues motorisés avec chauffeur en vue d'effectuer des transferts entre les lieux communiqués par eux dans la zone de couverture du service.
Accès aux services
Le client s'il souhaite utiliser les services, commande un véhicule par téléphone au 06 19 21 89 43 du lundi au dimanche du 7h00 à 21h00, le samedi de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 16h00 à 22h00, en laissant l'ensemble de ses coordonnées et renseignements demandés, ou par Internet sur le site http://rba.rbataximoto.free.fr. .
La demande de prestation ne peut être considérée comme validée qu'après une confirmation téléphonique ou par SMS ou retour d'un courriel.
Conformément à la législation, le contrat est alors réputé acquis. Dans ce cas, s'il arrivait par la suite que la prestation soit modifiée par le voyageur de manière substantielle dans son déroulement, en supposant que le pilote parvienne à se rendre disponible pour satisfaire la dite demande, un avenant à la précédente prestation sera conclu par simple accord verbal entre "RBA Transport de Personnes" et le voyageur.
En cas d'annulation d'un trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l'heure convenue ou si le client ne se présente pas au lieu du rendez-vous à l'heure fixée, le trajet sera facturé dans son intégralité.
Pour des raisons de responsabilité civile, "RBA Transport de Personnes" ne transporte pas de mineur sans autorisation écrite de l'un des parents.
Selon les circonstances, "RBA Transport de Personnes" peut être amenée à vous demander de confirmer la prestation par une garantie (un numéro de carte de crédit vous sera demandé).
Tarifs et conditions de paiement
Le coût des trajets est consultable directement en ligne dans la rubrique " Tarifs " du site internet http://rba.rbataximoto.free.fr. Si le tarif désiré n'est pas en ligne, veuillez nous contacter par téléphone ou par courriel afin d'établir ensemble un devis et une tarification en fonction de votre besoin.
La prestation est à régler au chauffeur par carte bancaire, ou chèque à l'issue du trajet.
A la demande du client, une facture sera éditée.
Sécurité du voyageur et du pilote, bagages
Il est convenu que le voyageur et ses bagages, sont sous la responsabilité de "RBA Transport de Personnes" pour la durée du parcours, dès lors et seulement, tandis que le voyageur est effectivement installé à bord du véhicule, montée et descente comprises. Seul un cas de force majeure pourrait dégager "RBA Transport de Personnes" de sa responsabilité vis-à-vis de son client, tant que celui-ci est effectivement installé à bord du véhicule.
Il est convenu que le voyageur s'engage à adopter un comportement qui ne soit contraire aux règles du bon sens, et au respect des règles de sécurité à deux-roues, telles qu'elles pourront le cas échéant, lui être notifiées par le pilote.
En aucun cas, le pilote ne saura tenu de prendre des risques, qui pourraient mettre en péril la vie d'un tiers, sa propre vie et/ou celle de son passager, ni de se soustraire au respect des règles du Code de la Route.
"RBA Transport de Personnes" se réserve le droit d'annuler ou de modifier un parcours, si le confort ou la sécurité du voyageur l'exigeait.
Tout dommage causé à un tiers par la suite d'un comportement du passager non conformes aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client.
"RBA Transport de Personnes" se réserve la possibilité de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées et ceci sans qu'il soit possible d'exiger le remboursement de la course.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. "RBA Transport de Personnes" se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. "RBA Transport de Personnes" ne saurait être tenu responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule.
Les bagages acceptés doivent être dans les dimensions d'un bagage cabine, voyage en avion, soit 55 cm x 35 cm x 25 cm. Leur poids ne doit pas excéder 15 Kg. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et/ou du passager.
Obligations de moyens
"RBA Transport de Personnes" s'engage à tout mettre en oeuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, et dans le délai convenu avec lui. Les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.) ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité.
"RBA Transport de Personnes" déclinera toute responsabilité en cas de retard, pour cause de force majeure, ou pour le cas où ce retard incomberait initialement au voyageur, ou pour le cas ou ce retard serait consécutif à celui d'un autre transporteur, quel qu'il soit.
Un accident de la route dans lequel serait impliqué le chauffeur, dans le cas où celui-ci ne serait pas responsable, et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Assurances
"RBA Transport de Personnes" a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu'une police d'assurance couvrant les dommages occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d'être occasionné à un tiers, et/ou à son passager, de façon illimitée pour les dommages corporels. Une attestation d'assurance est à disposition du voyageur et peut être communiquée par courrier au siège de son entreprise, à son agent, ou à son domicile, sur simple demande.
Retard et frais d'Annulation
Tout retard éventuel sera facturé 15 € par tranche de 15 mn, franchise de 20 mn.
Toute interruption de mise à disposition par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement sauf en cas de force majeure. Dans tous les cas, une annulation de parcours par un voyageur quel qu'il soit, et quelles qu'en soient les raisons, hormis le cas de " force majeure ", implique l'acquittement d'une partie de la prestation ou de la prestation dans son intégralité.
"RBA Transport de Personnes" ne peut s'engager à plus de 15 mn d'attente sans un appel préalable du client. Le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée et la prestation commandée vous sera facturée dans son intégralité.
Attribution de compétences
Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Créteil.
Pour toute contestation concernant nos prestations, le Tribunal de Commerce de Créteil est le seul compétent quels que soient le mode de paiement et les conditions de contrat.
Litiges et Application
Sauf disposition contraire acceptée par "RBA Transport de Personnes", chaque prestation implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales. Le client reconnaît, avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncée sur le site.
"RBA Transport de Personnes" se réserve le droit de les modifier à tout moment.
RBA Transport de Personnes
SARL unipersonnelle
N° SIRET : 753 879 238 R.C.S. CRETEIL
Code APE : 4932Z
TVA Intracommunautaire : FR82753879238
16 rue Normandie Niemen - 94310 ORLY
Portable : 06 19 21 89 43
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